Une neuvième école vient de rejoindre le Réseau Polytech

J.O n° 58 du 10 mars 2005 page 4130
texte n° 3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

NOR: MENS0500311D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,

Décrète :


Article 1


L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Article 2


L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :

- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;

- la formation continue ;

- la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;

- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

- la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;

- l'aide au développement économique et industriel.

Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Article 4


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

Article 5


Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Article 6


Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

« Ecole supérieure en sciences informatiques, Nice ; »

« Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis ; ».

Article 7


Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Ecole polytechnique de l'université de Nice. »

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon